Le blog du SNECA CFE - CGC de CAP: LE D.I.F. : Un droit, … le Vôtre

jeudi, avril 20, 2006

LE D.I.F. : Un droit, … le Vôtre

Vous avez certainement constaté que votre bulletin de salaire de janvier 2006 comporte une case supplémentaire mentionnant vos droits au titre du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.).
Ce qu’il faut savoir sur le D.I.F.
En bref…
C’est un droit individuel à la formation de 20 heures par an cumulable pendant 6 ans mis en œuvre à l’initiative du salarié avec accord de l’employeur sur le choix de la formation.
Important !
Le DIF est comptabilisé à compter de la date d’application de la loi soit à compter du 7 mai 2004. Les 20 premières heures capitalisées au titre du DIF peuvent donc être utilisées depuis le 7 mai 2005.
Qui en bénéficie ?
Tout salarié :
- Titulaire d’un contrat à durée indéterminée à l’exclusion du contrat d’apprentissage et des contrats de professionnalisation,
- Disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.
Durée du DIF
Le salarié s’ouvre le droit chaque année à un DIF de 20h. Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés sur 6 ans. Au terme de cette période, et à défaut d’utilisation les droits sont plafonnés à 120h. Au delà, ils sont perdus.
Mise en œuvre
La mise en œuvre du DIF se fait à l’initiative du salarié, en accord avec l’ employeur. Une demande par écrit est nécessaire.
L’employeur a 30 jours pour notifier sa réponse, l’absence de réponse vaut acceptation du choix de l’action de formation
Olivier CARRER