des précisions du SNECA sur la nouvelle CC
Bonjour à tous,
Suite aux remontées de certaines sections, nous vous apportons quelques précisions complémentaires concernant la mise en place de la nouvelle convention collective.
§ Application des garanties conventionnelles de la convention collective actuelle : certaines directions, constatant le coût de la mise en place de la nouvelle convention collective, envisagent de ne pas appliquer les garanties prévues dans la convention collective actuelle, exemples : enveloppe de PQI au titre de l’année 2006 / garanties conventionnelles d’attributions minimales de PQI pour 97 % et 25 % des salariés …
Précisions SNECA : la délégation fédérale a clairement déclaré qu’elle veillerait à ce que toutes les garanties prévues dans la convention collective actuelle soient appliquées avant la mise en place de la nouvelle convention. Vous pouvez donc invoquer cet engagement de la part de la délégation fédérale, pour ne pas laisser vos directions prendre des décisions contraires à cet engagement.
§ Translation des salariés positionnés sur les 3ème niveaux de PQE : le nombre de salariés actuellement positionnés sur un 3ème niveau de PQE, qui vont être positionnés au niveau supérieur de la nouvelle grille de qualification lors de la translation du 1er juillet 2007, s’imputera-t-il sur la règle des 13 % de moyenne nationale des salariés devant être positionnés avant le 31 mars 2008 sur les niveaux 2, 3 ou 4 de leur emploi
Précisions SNECA : après vérification auprès de la FNCA, deux cas de figures peuvent exister.
1er cas : Pour les C.R. ayant appliqué le concept du 3ème niveau de PQE conformément à l’esprit initial, c'est-à-dire positionnement de certains salariés dont la qualification personnelle a été reconnue sur la base de critères bien déterminés, le passage à minima au niveau supérieur de qualification des salariés concernés lors de la translation du 1er juillet 2007, viendra bien s’impacter sur le quota des 13 % de moyenne nationale. Cette mesure est logique puisque leur niveau de qualification est bien individuel et supérieur au niveau de qualification de leur métier de référence. Rappelons d’autre part que ces mêmes salariés, pourront être positionnés aux niveaux 3 ou 4 de leur métier avant le 31 mars 2008.
2ème cas : Pour les C.R. ayant fait paraître des emplois sur des niveaux de 3ème PQE, le passage à minima au niveau supérieur de qualification des salariés concernés lors de la translation du 1er juillet 2007, ne viendra pas s’impacter sur le quota des 13 % de moyenne nationale, ce qui est logique puisque leur niveau de qualification est celui de leur métier de référence, c'est-à-dire le 1er niveau de qualification de leur métier, et non une qualification individuelle. Ces C.R. se voient donc aujourd’hui pénalisées par la mauvaise application de l’esprit du 3ème niveau de PQE.
Nous vous informons d’autre part qu’une note technique sera adressée à toutes les Caisses régionales, en accompagnement de la nouvelle convention, nous vous la ferons bien entendu parvenir dès que nous l’aurons reçue, de même que la version officielle de la nouvelle convention collective.
Nous vous demandons de faire remonter un maximum d’information auprès du national, afin de nous permettre de consolider les réponses que nous ferons parvenir à toutes les sections.
Bien cordialement,
Louis LAIGLE
Président de la commission négociation SNECA
Votre pouvoir au SNECA pour l'AG de CASA
200 000 voix en 2004, 400 000 voix en 2005, 650 000 voix en 2006 …
Fort de votre soutien croissant, le SNECA renouvelle son appel à
la mobilisation des voix des salariés !
Le 23 mai prochain, se déroulera l’Assemblée Générale de Crédit Agricole S.A.
Le SNECA sera à nouveau présent
pour s’exprimer au nom des salariés de l’entreprise.
Une fois encore, le SNECA réaffirmera vos valeurs lors de cette A.G. C’est pourquoi, il refusera de valider, en votre nom, les résolutions suivantes :
- Résolution n° 12 : Augmentation de près de 12% des « Jetons de présence » pour atteindre un budget de 950 000 €.
- Résolution n° 13 : Opération sur les actions CA SA : Octroi de stocks options « au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) »…
!!! Encore et toujours les mêmes privilégiés !!!!!
Dès réception de votre convocation à l’A.G par la poste, confiez nous vos pouvoirs :
- soit par l’intermédiaire de votre Délégué Syndical- soit en les adressant directement au : 4 rue Moncey, 75009 PARIS.
Encore plus nombreux, encore plus fort… pour faire valoir les intérêts de TOUS les salariés de l’entreprise.
GREVE DU 2 MAI 2OO7 Le tract de notre Section
Chers collègues,
Plusieurs organisations syndicales CGT, SUD et SNIACAM ont appelé à la grève à compter du 2 mai 2007.
Notre Conseil Syndical réunit ce jour a pris la décision de ne pas participer à ce mouvement.
La CFDT et FO en faisant de même.
Les revendications motivant cette grève sont diverses : Convention Collective Nationale,
30 ou 40 points pour tous...
Le SNECA est signataire de la nouvelle Convention Collective Nationale.
Concernant les 30 points (ou l'équivalent), nous venons d'obtenir une revalorisation du salaire des jeunes embauchés (revendication que nous portons depuis plus de 2 ans) et nous savons que la signature de la CCN va débloquer les négociations en Caisses Régionales.
Au SNECA, nous avons toujours privilégié la négociation à toute autre forme d'actions qui s'apparente à de la récupération partisane.
Nous allons continuer à négocier et nous avons déjà une oreille attentive de la direction pour :
- étendre le principe de l'accord pour les jeunes embauchés aux AA, TAU et RM,
- des compléments de rémunérations tels que l'augmentation du ticket restaurant, le chèque emploi service universel, la participation de l'employeur à la Mutuelle...
- des conditions d'accompagnement particulièrement avantageuses dans le cadre de la création du site unique.
Par ailleurs, nous demandons à la direction pour 2007 l'ouverture de négociations sur :
- La gestion des fins de carrière,
- Le tutorat,
- Emploi et intégration des personnes handicapées,
- Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
Pour mener à bien ces objectifs, nous avons besoin de la participation du plus grand nombre de nos adhérents :
- n’hésitez pas à participer aux Conseils Syndicaux le dernier jeudi de chaque mois à 18h00 à CAP,
- faites remonter vos questions pour les Délégués du Personnel à Olivier CARRER,
- ... et si certains souhaitent s'impliquer dans la vie de la section, n'hésitez pas à nous contacter, vous serez toujours les bienvenus.
Le Conseil Syndical
Le Tract de la Commission Nationale de Négociation du 4 Avril sur la négo salariale
SYNDICAT NATIONAL de L'ENTREPRISE
CREDIT AGRICOLE
Négociation salariale 2007
Paris, le 4 avril 2007
Pourquoi nous ne signons pas !
RAPPEL DU CONTEXTE 2006
A l’issue d’une journée de négociation, la Fédération Nationale du Crédit Agricole nous proposait le 1er février 2006 :
Ø Si signature :
- Augmentation de la valeur du point de 1,3 % en juillet
- une prime de 20 % de PQE, avec un plancher de 300 €, et un plafond de 600 €.
Ø Si absence de signature :
- Augmentation de la valeur du point de 0,7 % en juin
- une prime de 10 % de PQE, avec un plancher de 150 €
Dans l’intérêt de l’ensemble des salariés,
nous avons signé cet accord en 2006.
CONTEXTE 2007
Déclaration de notre président, Bernard Jolivet, lors de la négociation nationale du 28/02/2007 :
« Nous faisons part de notre satisfaction de travailler dans une entreprise qui propose à ses actionnaires une plus value de 10% chaque année.
Ces résultats ne peuvent être que le fruit d’investissement fort de l’ensemble de ses salariés.
Nous subissons une inflation déclarée bien en dessous de ce que nous vivons au quotidien.
Nous déplorons une stagnation de nos salaires donc une baisse de notre pouvoir d’achat.
Nous attendons aujourd’hui que la délégation fédérale nous donne un signe fort exprimant la confiance qu’elle a en ses salariés nouveaux et anciens en attribuant une augmentation significative qui permettra une répartition plus équitable entre les salariés et les actionnaires. »
A l’issue de la négociation, la Fédération Nationale du Crédit Agricole nous propose :
une prime de 21 % des PQE personnels des salariés, avec un plancher de 325 €
Cette proposition n’est pas conforme à notre demande.
Dans l’intérêt de l’ensemble des salariés,
nous ne signons pas cet accord !
Le Tract de la Commission Nationale de Négociation du 4 Avril sur la CCN.
SYNDICAT NATIONAL de L'ENTREPRISE
CREDIT AGRICOLE
Convention Collective Nationale 2007
Paris, le 4 avril 2007
Pourquoi nous signons !
1) Parce que la nouvelle grille de qualification revalorise tous les métiers et tous les niveaux d’ancienneté :
è + 6,36 % en moyenne
è soit l’équivalent de 32 PQE, au lieu de 18 PQE en 2002
2) Parce que les promotions ne sont pas liées aux seuls changements de métiers, il devient dès lors possible d’être promu au sein d’un même métier, avec quatre niveaux de qualification par métier.
3) Parce qu’une enveloppe minimale de 1,55 % de la masse des ex PQE, dont 1% à disposition des managers, est désormais réservée aux seules appréciations, afin de valoriser les évolutions de compétences (ce qui n’existe pas jusqu’à ce jour avec la règle des 1,10 % dans la plupart des C.R.)
4) Parce que de nouvelles garanties de rémunérations améliorent la situation actuelle, en n’excluant aucun salarié :
Ø 100 % des salariés concernés
Ø Suppression de la référence au taux de décollement de 60 %
Ø Un minimum de revalorisation du salaire tous les 4 ans, au lieu de 5 ans dans la CCN actuelle, applicable dès l’année 2007
5) Parce que la translation va s’effectuer sur les PQE personnels des salariés, et non sur les PQE de leur métier de rattachement (dans les cas de reclassements)
6) Parce que les salariés positionnés aujourd’hui sur un troisième PQE, accèdent dès le 1er juillet 2007 à un niveau supérieur.
7) Parce qu’une commission de suivi est créée dans chaque C.R. et G.I.E, pour un suivi correct de la mise en place de la nouvelle Convention Collective.
8) Parce que la référence à l’€uro, par rapport à la valeur du point, n’apporte strictement aucun recul, eu égard à la situation actuelle, contrairement à ce que disent certains.
Même si cette Convention Collective ne répond pas totalement à nos
attentes, elle apporte aux salariés de réelles avancées.
Dans l’intérêt de l’ensemble des salariés,
nous signons
la nouvelle Convention Collective !
Pour en savoir plus, venez consulter le site du SNECA « www.sneca.fr »
Le tract du SNECA en réponse de l'appel à la grève
On fait souvent des bêtises effroyables
par peur de paraître bête (Erkki Melartin)
Nous avions réussi l’incroyable, constituer une intersyndicale avec l’ensemble des syndicats de CAP. Une première dans cette entreprise. Une intersyndicale qui menait un combat correspondant aux attentes de tous les salariés :
la défense du pouvoir d’achat
et l’amélioration des conditions de travail
Un combat long et difficile où l’union des organisations syndicales représentatives du personnel de CAP était, à terme, un gage d’efficacité.
Depuis quelques jours, 3 syndicats, en rangs dispersés ont décidé de quitter l’intersyndicale pour appeler à la grève à des dates différentes. Les uns sur des revendications locales et d’autres sur des revendications concernant la négociation nationale (en cours) de la Convention Collective.
1er constat : nos employeurs doivent passablement s’amuser de nos divergences.
2ème constat : engager des grèves en dehors de l’intersyndicale, sans consultation préalable des salariés, ne peut que desservir le processus de négociation et faire perdre de l’argent à ceux qui vont suivre ces mouvements.
3ème constat : appeler les salariés à la grève plutôt que de maintenir une union syndicale forte face à la direction, cela ressemble à de la récupération politique ou… à des règlements de compte personnel.
Face à ces constats et conscient de ce que coûte une journée de grève à un salarié (surtout lorsqu’il est jeune dans l’entreprise).
Le SNECA-CGC ne s’associe pas à ces mouvements de grève et invite l’ensemble des organisations syndicales à se ré-unir pour coordonner leurs actions.
Crédit Agricole: accord définitif sur la cession de phoenix
Cercle Finance) - Crédit Agricole annonce avoir signé avec Groupama International et Emporiki Bank of Greece un accord portant sur la cession de la totalité du capital de l'assureur Phoenix Metrolife.Aux termes de l'accord, Emporiki Bank of Greece et Crédit Agricole cèdent Phoenix Metrolife à Groupama International pour un montant total de 95 millions d'euros, devant être fixé ultérieurement en fonction d'ajustements d'usage.L'opération est subordonnée notamment à l'obtention de l'agrément des autorités de tutelle compétentes, qui devrait intervenir dans le courant de l'année', précisent les trois groupes dans un communiqué commun.
Crédit Agricole boucle le rachat de son réseau italien
La Banque verte et la banque italienne Intesa Sanpaolo ont signé un accord d'un montant total de 5,93 milliards d'euros en vue du rachat par la banque française des réseaux bancaires Cariparma et Banca Popolare FriulAdria et 202 agences de Banca Intesa. Avec cette opération, Crédit Agricole détiendra 2 à 3% du marché italien. La finalisation de cette opération, annoncée en octobre dernier, "marque également une étape significative dans le développement du Crédit Agricole à l'international".Après l'accord de la banque d'Italie, Intesa Sanpaolo va céder à Crédit Agricole la totalité des participations détenues par Intesa Sanpaolo dans Cariparma pour un montant de 3,8 milliards d'euros et Banca Popolare FriulAdria pour 836,5 millions d'euros. Au terme de cette transaction, Crédit Agricole rachète ainsi 85% de Cariparma, la fondation Cariparma prenant les 15% restants. Enfin, Crédit Agricole va également acquérir 202 agences Banca Intesa pour un montant de 1,3 milliard d'euros, la Commission européenne ayant autorisé cette acquisition. (Source Les Infos France)
Crédit Agricole: Hausse de 28,8% du resultat brut d'exploitation 2006
(AOF) - Crédit Agricole a annoncé un résultat net part du groupe 2006 de 4,920 milliards d'euros, en croissance de 26,4 %. " Obtenu dans un environnement mondial globalement porteur, il traduit une croissance vigoureuse de l'activité dans tous les métiers du groupe ", a expliqué le groupe bancaire. Le résultat brut d'exploitation s'est lui élevé à 5,832 milliards, en progression de 28,8% et le coefficient d'exploitation à 64% (-2,9 points). Crédit Agricole a enregistré une augmentation sensible de la rentabilité des capitaux propres à 17,0 %, contre 15,8 % en 2005.Le conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale du 23 mai 2007 un dividende de 1,15 euro par action, en hausse de 24,3% sur celui versé au titre de l'exercice 2005. En tenant compte du nombre de nouvelles actions créées à l'occasion de l'augmentation de capital de début 2007, le montant globalement distribué au titre du dividende apparaît en hausse de l'ordre de 35 %, portant le taux de distribution à plus de 38 %
Crédit Agricole rachète une filiale d'IDEAL MEDICAL PRODUCTS
(AOF) - Le Crédit Agricole (ACA) vient de conclure l'acquisition de la société Hospiconseil, filiale de Ideal Medical Products, spécialisée dans la programmation et la conduite d'opération dans le domaine hospitalier. La cession interviendra à l'issue de l'approbation des comptes d'Hospiconseil par l'Assemblée des Actionnaires qui se tiendra le 28 mars 2007. Crédit Agricole (ACA) Immobilier, déjà présente dans ce secteur au travers de sa filiale AEPRIM, renforce ainsi sa capacité d'intervention auprès des collectivités et établissements publics.Ideal Medical Products entend développer son pôle implant. Elle renforcera également ses autres activités pour lesquelles des partenariats pourront être créés avec Crédit Agricole (ACA) Immobilier.
NEGO CC, DECLARATION DE B. JOLIVET du 21/02
Lors de la dernière négociation, nous regrettions de ressentir un certain recul sur ce qui nous semblait acquis. Votre dernière rédaction nous confirme dans notre crainte, lorsque vous supprimez par exemple l’enveloppe des 1,20 % liée aux entretiens d’appréciations.
Nous vous rappelons que votre souci, partagé par nous, est d’accroître la part des rémunérations des contributions individuelles des salariés, comment envisagez-vous de redonner la main aux managers en ne prévoyant qu’une enveloppe globale qui ne pourra être contrôlée qu’à posteriori ? Il nous parait indispensable de maintenir le principe d’une enveloppe liée aux seuls entretiens d’appréciations si vous voulez prouver vos véritables intentions.
Nous demandons d’autre part avec insistance que votre rédaction apporte une véritable garantie de maintien du pouvoir d’achat pour chaque salarié, dans le cas contraire, personne ne comprendrait que nous abandonnions le principe de la référence à la valeur du point.
Enfin, nous ne retrouvons toujours pas comme à son habitude dans cette nouvelle rédaction, le fait qu’un même métier soit pesé à un même niveau de qualification.
Négociation nationale du 21 février 2007 « annexe 1 » Convention Collective
« Blocage des négociations » par la délégation fédérale
* Remplacement de la référence à la valeur du point par des équivalents en €uros
Enjeux FNCA : privilégier les évolutions de rémunérations liées aux reconnaissances individuelles, et diminuer la part des évolutions liée aux garanties conventionnelles
Positions SNECA :
La référence à la valeur du point a comme intérêt majeur d’impacter tous les éléments de la rémunération (PQE / PQI …) et pour tous les salariés, la nouvelle rédaction doit apporter des garanties sur ce sujet
è Réponse FNCA : il y aura bien négociation de tous les éléments de la rémunération, mais sans autres précisions
è Réaction SNECA : le nouveau texte doit nous apporter de réelles garanties sur ce sujet.
* Différents niveaux de positions de qualifications
Enjeux FNCA : des écarts de rémunération plus homogènes qu’aujourd’hui entre chaque niveau de qualification
Position SNECA : la nouvelle convention collective doit préserver le principe de différents niveaux de qualification
Réponse FNCA : proposition d’une nouvelle grille de niveaux de qualifications
Réaction SNECA : J le principe de la nouvelle grille présentée en début d’après-midi répond globalement à notre attente : revalorisation de tous les niveaux, maintien global des écarts de rémunération actuels. Mais la délégation revient en fin de séance sur sa proposition, et annonce que ce sera la grille du matin qui sera proposée le 28 février.
* Augmentations individuelles
Enjeux FNCA : mieux valoriser la reconnaissance des compétences et des expertises individuelles.
Position SNECA : cet objectif répond à notre attente que l’encadrement dispose de plus de moyens qu’aujourd’hui pour valoriser ses collaborateurs, encore faut-il que l’enveloppe financière remplaçant celle des PQI actuelle, soit augmentée de façon significative et n’intègre pas les promotions liées aux changements de métiers.
Réponse FNCA : après avoir proposé le 30 novembre dernier une enveloppe de 1,20 % hors promotions,
proposition aujourd’hui d’une enveloppe globale de 1,45 % intégrant les promotions
Réaction SNECA : la bonne application de cette enveloppe globale ne pourra être constatée qu’à posteriori, il est donc important de maintenir le principe d’une enveloppe liée à l’appréciation, vous ne pouvez pas à la fois déclarer vouloir mieux reconnaître qu’aujourd’hui les compétences individuelles, et refuser d’augmenter l’enveloppe financière liée à cette même reconnaissance !!!
* Classifications de métiers
Enjeux FNCA : les nouvelles descriptions d’emplois doivent être suffisamment larges, pour permettre d’intégrer les nouveaux métiers émergents.
Position SNECA : les descriptions de la nouvelle convention collective doivent être lisibles par tous, et ne doivent pas pouvoir être interprétées de la part des C.R. et des G.I.E., ce qui est le cas aujourd’hui : des métiers identiques étant pesés à des niveaux différents.
Réponse FNCA : des évolutions par rapport au texte existant, mais laissant encore trop de place aux interprétations.
* Règles de translation
Enjeux FNCA : la translation doit permettre de montrer au plus tôt les grandes orientations de la nouvelle convention collective, c'est-à-dire mieux valoriser qu’aujourd’hui les compétences et les expertises individuelles.
Position SNECA :
1 ) Les salariés aujourd’hui reconnus à un certain niveau de compétence (par des PQI, par le 3ème niveau de PQE …) doivent être positionnés au plus tôt aux niveaux 2 / 3 ou 4 de qualification, afin de mettre en application concrète les concepts de la nouvelle convention
Réponse FNCA : accord pour étudier les différents cas et positionner les intéressés au plus tard le 31 mars 2008
Réaction SNECA : J cette proposition répond globalement à notre attente, mais souhait qu’elle soit quantifiée à 13 %
2) La perte éventuelle de la référence à la valeur du point, doit avoir comme contrepartie une évolution significative de la rémunération dès la translation.
Réponse FNCA : delta minimal de 20 €uros par mois
Réaction SNECA : Lce delta est insuffisant, et doit respecter le principe de respect des écarts de niveaux de qualifications
3 ) La translation devra se faire sur la base des PQE personnels des salariés, et non de celui de leur métier actuel s’il est inférieur au leur.
Réponse F.N.C.A. : néant jusqu’à ce jour
La délégation fédérale fait le constat que ses propositions sont en décalage trop important par rapport aux demandes des organisations syndicales, elle interrompt la séance et déclare que ses propositions de début d’après-midi sont abandonnées, elle proposera le 28 février une rédaction identique à celle du matin
Dans un tel contexte, comment allons-nous POUVOIR NEGOCIER LA VALEUR DU POINT le 28 février ?
Paris, le 22 février 2007
L'HISTOIRE EST UN ETERNEL RECOMMENCEMENT
Nous avons été informé que les horaires d’ouverture à la clientèle de l’agence d’Aix-Sextius allaient être modifiés pour mieux répondre aux attentes des clients. Nous pouvons que nous réjouir de cette initiative qui va dans le sens d’un meilleur service à nos clients.
Cette agence est actuellement ouverte du Lundi au Vendredi et elle va ouvrir du Mardi au Samedi.
Pour mémoire, cette agence était ouverte, il y a fort longtemps du Lundi au Vendredi, puis a été ouverte du Lundi au Samedi tout le jour. Pour revenir, il y a quelques années à une ouverture du Lundi au Vendredi.
Dans un même temps, la nouvelle organisation du réseau des agences marseillaises voit réapparaître une configuration qui existaient dans les années 80/90.
Décidément, l’histoire est un éternel recommencement….
SCOOP
Après l’annonce du départ de Bruno CARLES, nous venons d’apprendre de source bien informée que Jean Marie DELLINGER serait, lui aussi, sur le départ pour … reprendre un poste de patron du réseau dans la Caisse Régionale de Charente – Périgord.
ELECTIONS CHAMBRES D'AGRICULTURE
Cette semaine...
vous allez recevoir chez vous, une enveloppe pour le vote par correspondance aux élections 2007 de la chambre d'agriculture de votre département.
N’attendez pas, votez et faites voter pour la liste CFE-CGC et soutenez nos collègues du SNECA présents sur les listes.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Négociations nationales : les déclarations et attentes du SNECAPositionnements hiérarchiques :
« Nous avons rappelé notre attachement au maintien des écarts hiérarchiques actuels entre les différentes positions de qualifications. La nouvelle rédaction remise le 19 décembre répond en partie à notre demande, mais pas encore sur tous les niveaux : les niveaux 6 / 8 / 10 / 12 sont toujours en retrait par rapport à la situation actuelle
- Nous demandons que ce point soit réétudié (en prenant toujours comme position de base le niveau de qualification 3, qui doit être celui des métiers bancaires) »
« La comparaison entre la grille actuelle de rémunération des PQE transformés en €uros, et la nouvelle grille de rémunération fait apparaître des pourcentages d’évolutions très différents (de 1,59 à 13,10 %)
- Nous considérons cette grille comme étant l’un des éléments essentiel dans les enjeux de cette négociation, nous demandons que vous réajustiez les écarts entre les différents niveaux, afin qu’ils soient plus homogènes entre eux, et que les deltas d’évolution entre la grille de la CCN actuelle et la nouvelle grille soit au minimum de 5 % »
Classifications métiers :
« L’actuelle convention collective permettait trop d’interprétations par les C.R. pour les classifications de postes, il est indispensable que les descriptions de la nouvelle convention collective permettent :
* une classification des différents métiers sans interprétations possibles
* une description des activités qui soit facilement compréhensible par tous et qui ne puisse être interprétable
Il est en effet de l’intérêt de tous que cette nouvelle convention collective soit facilement lisible : DRH / salariés / organisations syndicales.
Nous tenons à informer l’ensemble des négociateurs, avoir adressé à la FNCA le 4 janvier dernier une note technique détaillée indiquant notre position sur les différents articles figurant sur la rédaction remise en séance technique du 19 décembre dernier, notre objectif principal étant de bien clarifier les différents sujets.
- Nous demandons qu’une nouvelle rédaction soit réalisée tenant compte au moins d’une partie de nos demandes
- Nous demandons que l’article traitant de la commission paritaire étende ses prérogatives à l’analyse des pesées de qualifications des nouveaux emplois créés, et ne se limite pas à traiter les seuls cas de désaccords entre les DRH et les O.S.
- Nous demandons d’autre part que les critères d’identification des positions de classification d’un emploi ne soient pas systématiquement cumulatifs (sinon il y a toujours incompréhension et risque d’interprétations par les C.R. comme c’est le cas aujourd’hui).
Vous proposez que l’indemnité de remplacement attribuée à un salarié assurant un intérim d’un salarié absent ne s’applique que pour les salariés de la classe III
- Nous demandons que l’indemnité de remplacement s’applique dès le niveau F (TAU animateurs) pour les remplacements temporaires de techniciens ayant notamment une activité d’animation fonctionnelle des équipes.
Plusieurs niveaux de classification pour un même métier :
Nous avions déclaré lors de précédentes séances de négociations que ce point était extrêmement positif pour nous, Nous avons fait les demandes suivantes en séance du 9 janvier :
- Nous demandons que le lien entre l’emploi et son premier niveau de positionnement hiérarchique soit clairement exprimé dans la rédaction de la nouvelle convention collective.
- Nous demandons d’autre part qu’il soit expressément spécifié que les critères définissant les quatre niveaux de reconnaissances d’expertise pour un même métier ne soient pas systématiquement cumulatifs, sinon personne ne pourra en bénéficier
- Nous avons enfin une remarque essentielle à formuler sur l’une des mentions et qui risquerait d’anéantir tout le bien fondé des 4 niveaux de qualification, si vous maintenez la mention « une contribution supplémentaire régulière à la performance de l’équipe est reconnue », il est clair que les D.R.H. se réfugieront systématiquement vers ce point pour justifier leur refus de faire progresser un salarié en niveau de qualification, ce n’était même pas une exigence du 3ème niveau de PQE actuel. Par contre nous comprenons parfaitement que vous souhaitiez que la reconnaissance des expertises supplémentaires soit bien faite au service de la performance, mais vous le dites déjà dans les éléments de pré-requis « la contribution à l’efficacité collective … est reconnue ». Nous demandons que cette mention ne soit présente qu’au 4ème niveau, sinon ce serait vraiment faire prendre le risque d’une non mise en place des 4 niveaux de qualification.
- Nous demandons enfin qu’au moment de la translation, les salariés aujourd’hui reconnus à un certain niveau de compétence et d’expertise supérieur au niveau requis (par des PQI, par le 3ème niveau de PQE), soient positionnés aux niveaux supérieurs, ce serait un signe fort pour faire vivre dès le départ les concepts de la nouvelle convention collective (4 niveaux pour un même métier).
Mobilités fonctionnelles :
- Nous demandons que la rédaction des articles 11 / 1 p. 2 et III 2 D p. 57 précise clairement que toute mobilité fonctionnelle, effectuée dans le cadre d’un projet professionnel, ou consécutives à une demande de l’employeur, entraîne systématiquement une évolution de la rémunération annuelle brute, y compris dans les cas de mobilités fonctionnelles sur des positions de qualifications équivalentes, avec les minimums prévus à l’occasion des promotions. Ceci afin d’encourager les mobilités fonctionnelles, ces dernières nécessitent en effet des efforts importants de la part des salariés : formation / nouvelles activités / remise en cause des savoirs faire …etc…
Mobilités inter Caisses Régionales ou inter entreprises (CCN identique) :
Nous avions déclaré le 29 novembre : «l’une des raisons majeures que vous avez avancée pour la révision de la convention collective, c’est de tout faire pour conserver les salariés dans le groupe CA, compte tenu des forts mouvements de personnels qui vont avoir lieu dans les prochaines années. Le contexte social fait que nos conjoints exerçant une activité professionnelle sont amenés à devoir être mobiles. Le Crédit Agricole est très organisé sur ce sujet au niveau des cadres de direction, mais pas au niveau des autres salariés. Le SNECA demande que la FNCA mette tout en œuvre, dans la CCN ou sous d’autre forme, pour faciliter ces mobilités à tous les niveaux hiérarchiques »
Augmentations individuelles :
Nous vous avions demandé d’une part que la part de rémunération de la reconnaissance individuelle soit accrue, compte tenu des gains que vous dites vouloir réaliser sur les augmentations générales, et que d’autre part cette enveloppe soit exclusivement dédiée aux évolutions de compétences individuelles et aux reconnaissances d’expertise (positions de qualification personnelles), c'est-à-dire réservée comme aujourd’hui aux seules attributions issues des entretiens d’appréciations.
* Vous avez répondu partiellement à ce point d’une part en remontant à 1,2 % « le taux minima de l’enveloppe annuelle consacrée à la reconnaissance des compétences et expertises », d’autre part en introduisant « des garanties moyennes minimales sur une période de quatre années »
* Vous nous avez également répondu positivement le 29 novembre en excluant les accroissements de rémunérations liés aux promotions issues des changements de métiers (mobilités fonctionnelles). Par contre votre rédaction du 19 décembre ne nous parait pas suffisamment explicite, et ne doit pas laisser la place à des interprétations de la part de certaines C.R.
- Nous proposons la rédaction suivante : « le montant de l’enveloppe annuelle exclusivement réservée à la reconnaissance des compétences (ex P.Q.I.) et aux expertises individuelles reconnues dans un même métier (les nouveaux 4 niveaux de position de qualification, remplaçant le concept du 3ème niveau de PQE) ne pourra être inférieure à X %… »
* Enfin sur le chapitre traitant de la négociation de l’accord de branche, la rédaction actuelle n’est pas suffisamment engageante, or il s’agit d’un point majeur dans ces négociations annuelles.
- nous demandons que la rédaction de cet article constitue un véritable engagement de garantie de maintien du pouvoir d’achat pour chaque salarié.
CONSEIL SYNDICAL SNECA CAP : 11 janvier 2007
Pour le 1er conseil syndical de 2007, toute l’équipe syndicale était présente et quelques adhérents nous avaient fait le plaisir de se joindre à nous. Nous avons traité des sujets suivants :
- négociations sur les rémunérations,
- questions DP,
- CE,
- sujets nationaux (Négociations, Congrès …),
- élections aux Chambres d’Agriculture,
- calendrier des réunions,
Nous avons partagé ensuite la traditionnelle galette des Rois et poursuivi nos discussions dans un agréable moment de convivialité.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux.
Attention : un conseil syndical exceptionnel aura lieu le jeudi 25 janvier 2007 à 18h00 à CAP avec pour ordre du jour :- la négociation sur les rémunérations du 23 janvier,
- compte-rendu du CE du 25 janvier.
