ANNULATION DES ELECTIONS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

• Des problèmes techniques n’ont pas permis de respecter les délais de votes mentionnés dans le protocole pré-électoral (Annulation des votes du 2/11/05 « Le cryptage de la communication rend impossible l’expression d’un vote à partir des postes réseau et une erreur dans un affichage de liste induit des erreurs d’interprétation de vote des Délégués du Personnel. L’ensemble de ces éléments nous amène à reprendre les opérations à zéro » Info Direction – Lotus – 2/11/05 – 4 :13 PM).
• D’autres problèmes techniques n’ont pas permis de transmettre les identifiants confidentiels aux salariés dont les boites aux lettres étaient pleines. Un forçage a été effectué pour augmenter la capacité des boites aux lettres pour permettre aux salariés concernés de récupérer leur identifiant en date du 7/11/05 (Info Direction – Lotus – 4/11/05 – 13 :02).
• Toujours des problèmes techniques n’ont pas permis de comptabiliser les votes des Responsables de Management dans le collège 2 des élections des Délégués du Personnel.
• La Direction de l’entreprise a lancé un 2ème tour sous motif de quorum non atteint, alors que dans le collège 2 de l’élection des Délégués du Personnel, il ne s’agit pas d’un problème de quorum, mais bien d’un problème technique (cf : point 3).
• Une forte baisse de la participation par rapport aux élections précédentes, ce que nous expliquons par un manque d’organisation n’ayant pas facilité le vote des salariés notamment dans le collège 1.
• Des écarts très importants dans les résultats du vote par correspondance et ceux du vote électronique entre organisations syndicales pose la question de la fiabilité technique du système.
• Le non respect du protocole électoral par la Direction de l’entreprise qui a accepté qu’une organisation syndicale (CFTC) change sa profession de foi quelques jours avant le vote entraînant pour cette organisation syndicale deux types de profession de foi, une pour le vote électronique et une autre pour le vote par correspondance.
  

Le juge nous a donné raison et a annulé les élections.

Reste, à ce jour, une inconnue : la direction va-t-elle faire appel de ce jugement ?

Elle a 10 jours pour le faire à compter du 12/05/2006.

posté par Le blog du SNECA CFE - CGC de CAP @ 8:44 PM