DECLARATION DU SNECA CFE-CGC AU COMITE D'ENTREPRISE DE NOVEMBRE

Les représentants syndicaux CFE-CGC sont très attachés à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et à ce titre dès le printemps 2005, lors des premières négociations sur la mise en place d’un site unique, ils ont réclamé la création d’une crèche sur site pour les enfants des salariés de CAP habitant ou travaillant dans ce secteur (cf : tract du 5/6/05).
Depuis le 1er Janvier 2004 et suite à la conférence de la famille d’Avril 2003, l’état Français a mis en place deux mesures essentielles pour permettre aux entrepreneurs de financer l’hébergement des enfants des salariés.
Le crédit impôt famille ART 98 de la loi de finance 2004 qui permet :
L’imputation des charges au niveau du compte d’exploitation,
La restitution sous la forme d’un crédit d’impôt de 25% des charges engagées
? Soit une défiscalisation de 60% des dépenses engagées
Le co-financement par la CAF de « crèche entreprise » permet :
La prise en charge par la Prestation de Service des coûts de fonctionnement de la structure d’accueil par la CAF et Les Familles.
La possibilité d’adhérer à un contrat enfance entreprise avec une prise en charge par la CAF d’une partie des coûts résiduels du fonctionnement.
Ces mesures vont être renforcées par le Plan Petite Enfance présenté à la presse par Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, le 7 novembre dernier.

Les collectivités territoriales soutiennent les projets de « crèches entreprises » et participent pour ce qui est des subventions à l’investissement (financement possible à hauteur de 80%). Elles sont pour la plupart timides pour une intervention sur le fonctionnement, sauf déficit important de places en crèches (situation à vérifier auprès de la Communauté urbaine du Pays d’Aix).

Sachant, que les dernières prévisions d’achèvement des travaux du nouveau site sur Aix sont prévues pour 2009. En tant que représentants syndicaux SNECA CFE-CGC nous demandons à la direction de confirmer devant le Comité d’Entreprise qu’elle prend bien l’engagement de créer sur site des structures d’accueil (crèche et halte garderie) pour les enfants des salariés ?
Dans cette hypothèse, nous demandons qu’une information régulière soit faite au CE sur l’avancement de ce dossier, par exemple une fois par trimestre, sachant qu’il faut environ 3 ans pour obtenir les financements publics et les agréments des organismes de tutelle.

posté par Le blog du SNECA CFE - CGC de CAP @ 11:15 AM